En détail

Convictions

Devoir de vigilance


Le groupe Air France-KLM est soumis aux obligations introduites par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Depuis 2018, le Groupe met en oeuvre un plan de vigilance répondant aux exigences légales, étant entendu que le Groupe disposait déjà de processus permettant de répondre directement ou indirectement aux exigences de la loi. Notamment, le Groupe s’est assuré de bénéficier, de la manière la plus efficace, de la contribution de ses différentes directions mettant en œuvre des processus de contrôle dans les domaines devant être couverts par le plan de vigilance. En 2019, Air France-KLM a poursuivi ces actions et s’est attaché à en mesurer l’efficacité au sein du Groupe et de ses filiales.

IDENTIFICATION ET PROCÉDURES D’ÉVALUATION RÉGULIÈRE DES RISQUES

L’identification et l’évaluation des différents risques relatifs au devoir de vigilance s’appuient sur le processus global de gestion des risques du groupe Air France-KLM. L’Audit interne Groupe, en tant que facilitateur du processus de gestion des risques, effectue périodiquement une revue de ce processus. Ses conclusions sont présentées au Comité exécutif Groupe et au Comité d’audit.

Le dispositif global de maîtrise de la sous-traitance du groupe Air France-KLM s’applique à l’ensemble des domaines de risque. Il se traduit par la tenue de revues de contrats, un suivi de conformité et la réalisation d’actes de surveillance tels que les audits, les inspections ou les contrôles, effectués le cas échéant chez les sous-traitants eux-mêmes.

Le Groupe réalise chaque année une revue de l’ensemble des risques non financiers générés par ses activités. Cette analyse permet de vérifier la pertinence et la complétude des mesures et plans d’action visant à prévenir, maîtriser et réduire les risques non financiers considérés comme les plus matériels.

Se reporter au chapitre 3 Risques et gestion des risques et au paragraphe 4.1.2 Identification des enjeux clés pour construire des relations durables, Document d’enregistrement universel 2019.


MESURES MISES EN ŒUVRE POUR PRÉVENIR ET ATTÉNUER LES RISQUES ET MÉCANISMES DE SUIVI

La politique d’Air France-KLM s’inscrit dans le respect des droits fondamentaux tels que définis par les grands principes internationaux : la déclaration universelle des droits de l’Homme, la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation Internationale du Travail et les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

Air France-KLM adhère depuis 2003 au Global Compact des Nations unies et s’engage à respecter ses dix principes relatifs aux droits de l’Homme, aux droits du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Cet engagement est renouvelé chaque année par les plus hautes instances de Direction du Groupe.

Le devoir de vigilance est une approche multirisque. La maîtrise des risques est au cœur du pilotage des activités des métiers du groupe Air France-KLM, dans une logique de prévention, de gestion homogène via des méthodes et outils communs.

Droits humains et libertés fondamentales

La Déclaration de responsabilité sociale d’Air France-KLM présente l’engagement du Groupe à respecter scrupuleusement les Droits de l’Homme, à s’opposer à toutes formes du travail des enfants ou du travail forcé, à appliquer les lois et à demander à ses prestataires et fournisseurs le respect de ces principes.

La charte sociale et éthique affirme l’engagement du Groupe en faveur d’un climat de confiance et de respect mutuel parmi les personnels, et d’un environnement de travail sûr. Le Groupe s’engage à respecter les législations sociales communautaires et nationales et les conventions collectives de chaque pays, et à respecter l’exercice du droit syndical dans chacun des pays concernés.

En 2019, la charte sociale et éthique a été revue par un groupe de travail réunissant les entités du Groupe concernées et le Comité de Groupe Européen, afin d’en faire évoluer le contenu vers la formalisation de principes en faveur du respect des droits humains. Ce nouveau document, à finalité interne et externe, sera présenté dans le courant de l’année 2020.

De par son organisation, le Groupe laisse à ses filiales la responsabilité de respecter et de promouvoir localement le contenu de ces engagements, dans le respect des dispositions et législations nationales propres à chaque pays.

Se reporter aux paragraphes 4.2 « Ressources humaines » et 4.5.2 « Respect des droits humains », Document d’enregistrement universel 2019.

Santé et sécurité des personnes

La santé et la sécurité des clients et des salariés sont la priorité absolue d’Air France-KLM.

La Sécurité Des Vols est un impératif pour le Groupe, qui conditionne la confiance que lui portent ses clients et la pérennité de son activité. Toutes les opérations du Groupe font l’objet de nombreux contrôles et certifications, et satisfont à des normes extrêmement strictes et aux standards les plus élevés du secteur.

Chaque compagnie met en œuvre son Système de Gestion de la Sécurité, totalement intégré à l’organisation, aux processus et à la culture de l’entreprise. Se reporter au chapitre 3 Risques et gestion des risques et au paragraphe 4.4 « Confiance client », Document d’enregistrement universel 2019.

La préservation de la santé et de la sécurité au travail est un enjeu humain auquel le Groupe répond par la prévention des risques professionnels et le développement de la qualité de vie au travail. Se reporter au paragraphe 4.2 “Ressources humaines”, Document d’enregistrement universel 2019.

Le Groupe doit garantir à ses clients et à son personnel des prestations de restauration saines. Le Groupe a mis en place une démarche Hygiène et Sécurité alimentaire pour répondre aux exigences réglementaires liées à la fabrication et la fourniture des denrées. Se reporter au paragraphe 4.4 “Confiance client”, Document d’enregistrement universel 2019.

Environnement

Le Plan Climat d’Air France-KLM présente la stratégie du Groupe et les axes prioritaires pour réduire ses impacts sur le changement climatique. En novembre 2019, le Groupe a présenté sa stratégie globale à horizon 2025, dont le fondement repose sur la responsabilité environnementale, et ses objectifs environnementaux « Horizon 2030 ».

Les Systèmes de Management Environnementaux (SME) d’Air France et de KLM ont pour objectif de prévenir et de maîtriser les impacts des activités sur l’environnement. Ils sont certifiés ISO 14001. Des audits internes et externes permettent de contrôler la mise en œuvre effective du SME.

En 2019, le Groupe a adopté le format recommandé par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) pour la gestion des risques financiers liés au changement climatique (tableau de correspondance TCFD section 4.3.2). Se reporter au paragraphe 4.3 “Environnement”, Document d’enregistrement universel 2019.


CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Dans sa relation avec les sous-traitants et fournisseurs, Air France-KLM veille à ce que les principes et droits sociaux fondamentaux et la protection de l’environnement soient effectivement respectés partout dans le monde.

Le processus de sélection des fournisseurs répond aux exigences du devoir de vigilance. À cet effet, la fonction Achats d’Air France-KLM dispense des formations de sensibilisation sur ces risques auprès de ses acheteurs.

La cartographie évalue les risques environnementaux, sociaux et éthiques pour chaque segment ou domaine d’achats. Le risque est également évalué par pays.

Pour tous les nouveaux contrats ou renouvellement de contrat, la signature de la Charte de Développement Durable ou un engagement équivalent couvrant les quatre domaines (environnement, social, éthique et supply-chain) est obligatoire et annexée au contrat.

Sur les segments plus exposés aux risques, il est demandé au fournisseur de fournir une évaluation de sa performance en matière de développement durable, effectuée par un organisme spécialisé ou équivalent. Cette analyse doit obligatoirement concerner quatre domaines : environnement, social, éthique, supply-chain. Le volet “Supply-chain des fournisseurs” permet d’avoir une visibilité sur les fournisseurs de rang 2.

Les fournisseurs n’ayant pas atteint un niveau acceptable doivent mettre en place un plan d’actions correctives. Des audits contradictoires in situ peuvent aussi être déclenchés.

Indépendamment du niveau de risque, tous les fournisseurs sont encouragés à faire évaluer leur performance RSE.

En 2019, 414 fournisseurs ont fait évaluer leur performance en matière de développement durable à la demande du Groupe.

Se reporter au paragraphe 4.6 Développement économique et sociétal, Document d’enregistrement universel 2019.


ÉCOUTE DES PARTIES PRENANTES ET MÉCANISME D’ALERTE

En 2019, Air France-KLM a réalisé une nouvelle analyse de matérialité en interrogeant un panel représentatif de parties prenantes internes et externes. La comparaison de ces résultats à ceux de l’analyse réalisée 2017 ont permis de confirmer la pertinence des choix stratégiques d’Air France-KLM au regard des enjeux considérés comme prioritaires pour ses activités et des attentes de ses parties prenantes.

Plusieurs dispositifs permettent au Groupe d’évaluer régulièrement la perception de ses parties prenantes et d’appréhender les risques qui leur sont associés. Le Groupe propose aussi des canaux d’écoute permettant aux parties prenantes (notamment les salariés, les clients ou les riverains des aéroports) d’exprimer leurs motifs d’insatisfaction. Se reporter au paragraphe 4.1.2 « Identification des enjeux clés pour construire des relations durables », Document d’enregistrement universel 2019.

Le groupe Air France-KLM a réactualisé le périmètre de ses dispositifs d’alerte internes afin de permettre aux salariés de révéler des faits survenant dans les domaines de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Pour le reporting sur les dispositifs d’alerte, se reporter au paragraphe 4.5.3 Éthique des affaires, Document d’enregistrement universel 2019.


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