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DROITS HUMAINS

Air France-KLM soutient la protection des droits humains, lutte contre la corruption et s’oppose à toute forme de travail des enfants et de travail forcé.

Nos principes sont fondés sur les normes internationales, parmi lesquels le Global Compact des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, les principales conventions de Organisation Internationale du Travail, ainsi que les Droits de l’enfant et Principes régissant les entreprises.

Nous menons des politiques en faveur du respect des droits humains et de la lutte contre la corruption. Conformément à l’UK Slavery Act, Air France-KLM a publié une déclaration sur les sites commerciaux d’Air France et de KLM.

Nous avons représenté les grands jalons qui illustrent l’engagement d’Air France-KLM en matière de droits humains depuis les 15 dernières années, depuis la reconnaissance des normes internationalement reconnues jusqu’à leur mise en pratique concrète dans nos activités.

Droits humains dans l’entreprise

Les engagements d’Air France-KLM sont présentés dans sa Déclaration de responsabilité sociale et dans sa Charte sociale et éthique, respectivement adoptées en 2006 et en 2008. La Charte affirme l’engagement du Groupe en faveur d’un climat de confiance et de respect mutuel parmi les personnels.

Ces valeurs et ces droits sont le fondement de la cohésion sociale, économique et culturelle de chaque compagnie et du Groupe. Chaque salarié du groupe Air France-KLM a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité, et garantissent le dialogue social. La Charte s’applique à tous les salariés d’Air France, de KLM et de leurs filiales.

Air France-KLM travaille actuellement à la révision de sa Charte sociale et éthique, pour y intégrer sa politique en faveur des droits humains. L’objectif est d’en faire un document de politique qui énonce non seulement les droits des salariés du Groupe et de ceux de ses fournisseurs, mais donne également des indications sur la mise en œuvre et la réalisation, y compris l’évaluation des risques. Révisé avec le Comité de Groupe Européen, ce document sera présenté en 2020.

Dans le cadre de nos activités, nous avons identifié les facteurs de risques en lien avec la santé et la sécurité de nos salariés. Nous effectuons des vérifications concernant la sécurité et la santé de nos salariés partout dans le monde. Nous réalisons également des audits pour garantir la santé et la sécurité de nos employés dans le monde entier.

Pour assurer la bonne compréhension de la manière dont nous protégeons les droits humains de nos salariés, nous avons réalisé une analyse globale de nos politiques et procédures pour nos salariés en France et aux Pays-Bas, pour chaque droit fondamental. Cette analyse comprend les textes légaux, les documents de politique interne, les procédures de plaintes, les mécanismes opérationnels de conformité et les propriétaires des processus, pour les droits humains suivants : vie privée, égalité/non-discrimination, conditions de travail convenables, santé des salariés, sécurité des salariés, relations au travail, travail des enfants et travail forcé. Nous affinons et précisons actuellement notre cartographie des risques « droits humains » pour les salariés.

En 2019, Air France a réalisé à destination de ses salariés des actions de sensibilisation sur la traite d’êtres humains, pour leur donner les moyens d’identifier les situations à risque et d’agir face à cette forme de criminalité organisée internationale, assimilable à de l’esclavage moderne. Qu’il s’agisse de traite aux fins de travail forcé ou de criminalité forcée, d’exploitation sexuelle, d’adoption illégale ou de mariage forcé, d’enfants soldats ou encore de trafic d’organes, les personnels au sol et les personnels navigants doivent être en capacité de reconnaître des comportements pouvant être considérés comme anormaux ou inquiétants, et en cas de suspicion de traite d’être humain, signaler l’événement dans les meilleurs délais et selon les consignes.

Droits humains dans notre supply chain

En tant que groupe responsable, nous nous mobilisons pour que nos fournisseurs partagent nos engagements, fondés sur un ensemble commun de principes et de valeurs. Pour nous assurer de l’engagement de nos fournisseurs, nous leur demandons d’adhérer à notre Charte de Développement durable et à notre Code de Conduite des fournisseurs. 68% de nos fournisseurs ont déjà signé la Charte de Développement durable ou nous ont fourni un document équivalent. Nous avons fixé l’objectif d’atteindre 75% en 2020. Dans nos contrats, nous nous réservons le droit d’évaluer leur performance en matière développement durable par l’intermédiaire des services de la société EcoVadis. Cette évaluation est fondamentale, particulièrement pour les fournisseurs considérés comme les plus « à risque », pour nous aider à gérer et à contrôler la conformité de nos fournisseurs.

Pour évaluer le niveau de risque de nos fournisseurs, nous utilisons un outil de cartographie des risques, dont le résultat peut conduire à demander à certains fournisseurs d’effectuer une évaluation de leur performance en matière de développement durable. Ces évaluations peuvent être suivies ou remplacées par des audits sur les sites de production des fournisseurs. Le nombre d’entreprises dont la performance a été évaluée par EcoVadis a augmenté de 17% en 2019, en passant de 355 à 414. Dans une démarche d’amélioration continue, l’objectif du Groupe est d’évaluer 100 fournisseurs supplémentaires en 2020. 

Les fournisseurs qui ne répondent pas à nos critères sont invités à améliorer et à prouver leur conformité après l’application de mesures correctives. Pour ce qui concerne la décision d’achat, Air France-KLM informe ses fournisseurs de l’importance de leur engagement responsable et de leur conformité.

Notre politique d’achats responsables, mise en oeuvre et appliquée par les salariés, a été révisée récemment. L’accent est mis à présent sur la communication afin d’activer une conformité plus importante des fournisseurs. Notre objectif est de former les acheteurs et de les sensibiliser aux réglementations externes ainsi qu’à notre politique interne, en matière de développement durable.


ÉTHIQUE DES AFFAIRES

Contexte et stratégie

La prévention de la corruption et des comportements anti-concurrentiels est un facteur clé de pratiques commerciales loyales et intègres. Les comportements non éthiques et inappropriés pouvant avoir des conséquences négatives considérables, à la fois financières et pour l’image du Groupe, il est essentiel de prévenir les pratiques déloyales.

Nous nous engageons à entretenir des relations commerciales fondées sur la loyauté, l’équité, la transparence, l’honnêteté et l’intégrité, et dans le respect strict des lois relatives à la lutte contre la corruption dans tous les pays où nous opérons.

  • Notre Manuel de prévention des pratiques de corruption est un code de conduite pour tous les salariés. Il établit les directives en matière de prévention de la corruption et permet d’identifier et de gérer des situations à risque dans le cadre de la législation sur la lutte contre la corruption.
  • En complément de la publication du Manuel, une politique relative aux cadeaux et aux invitations a été adoptée. Cette politique vise à donner au personnel des instructions claires, y compris des limites en termes de valeur, concernant l’offre et la réception de cadeaux et de marques d’hospitalité.
  • Le Manuel relatif à la lutte contre la corruption ainsi que la politique sont communiqués aux salariés, en trois langues.

En matière de pratiques anti-concurrentielles, nous avons développé une politique de prévention des pratiques anticoncurrentielles en diffusant le Manuel relatif à l’application des règles de concurrence.

Le groupe KLM a adopté un Code de conduite qui énonce l’ensemble des règles relatives aux activités exercées par le groupe KLM et en collaboration avec celui-ci. Les principaux thèmes en sont la sécurité, l’intégrité des activités, la responsabilité sociale et le signalement des infractions.

Mesures et plans d’action

Les nouvelles lois ou exigences relatives, par exemple, à la lutte contre la corruption et la confidentialité des données sont prises en compte lors de l’élaboration des programmes de conformité et font l’objet d’une plus grande attention grâce, entre autres, à des campagnes de sensibilisation, et à des processus ou projets dédiés qui sont organisés pour garantir la conformité.

Les responsables de la conformité d’Air France-KLM, d’Air France et de KLM sont chargés de suivre la mise en œuvre des programmes de conformité au sein du Groupe. Ils s’appuient sur un réseau de correspondants dans les filiales.

Les sujets transversaux qui nécessitent une connaissance plus approfondie, comme la prévention de la corruption et des comportements anticoncurrentiels, font l’objet de campagnes d’information.

  • Ces campagnes sont complétées par une formation spécifique disponible pour chaque salarié.
  • Les salariés peuvent également poser des questions ou faire part de leurs préoccupations aux responsables de la conformité et aux experts juridiques.
  • Une campagne de formation e-learning “anti-corruption” a été lancée fin 2019 pour maintenir et renforcer la sensibilisation et la connaissance des salariés en matière de prévention de la corruption (le taux de réalisation de cette formation a atteint 87%).La sensibilisation est également renforcée, avec par exemple des réunions d’information et d’échanges, un meilleur accès aux documents de conformité et une communication par la Direction Générale du Groupe.

 

Procédure d’alerte professionnelle

Chacun étant tenu de respecter ces règles, les salariés de toutes les entités du groupe sont encouragés à discuter avec leur responsable des problèmes de conformité éventuels. Ils peuvent aussi contacter directement l’un des responsables de la conformité.

Les salariés ont en outre la possibilité de signaler un problème grâce à la procédure d’alerte professionnelle. Ces procédures d’alerte comprennent aussi la possibilité de signaler des faits graves liés au devoir de vigilance (droits humains, libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement) dans tous les domaines d’activité, conformément à la réglementation en vigueur. Les rapports au titre des procédures d’alerte sont analysés et des mesures correctives appropriées sont prises et mises en œuvre.


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