En détail

Convictions

Positions publiques


ORGANISATION

Les délégués aux affaires publiques d’Air France et de KLM travaillent directement avec leurs autorités respectives et sont déclarés dans les registres de lobbying des Parlements français et néerlandais, conformément aux codes de conduite applicables. Le Groupe a également deux représentants à Bruxelles auprès des institutions européennes et un stagiaire enregistrés dans le Registre de Transparence de l’UE.

Le montant total des dépenses du Groupe allouées à sa politique d’influence s’élève en 2019 à 2,75 millions d’euros (y compris les coûts de personnel pour ces activités). La majeure partie de ces dépenses résulte des frais d’adhésion à des associations professionnelles nationales et internationales, tandis qu’une petite partie a été allouée à des services de conseils. Air France-KLM, Air France et KLM n’ont contribué financièrement qu’à des activités d’influence, à l’exclusion de toute autre activité telle que le soutien à des campagnes politiques, à des politiciens ou à toute autre organisation ou activité politique.

Air France-KLM est membre d’organisations internationales et nationales qui représentent le secteur du transport aérien et défendent ses positions. Nous sommes membres des principales associations telles que IATA, Airlines for Europe dont nous sommes membre fondateur, Airline Coordination Platform, Europeans for Fair Competition et BusinessEurope. Au niveau national, nous sommes membres d’associations sectorielles, d’organismes spécifiques à l’aviation et à des initiatives liées au développement durable.

Notre objectif est de fournir aux représentants gouvernementaux les informations nécessaires pour comprendre les problèmes auxquels est confrontée l’industrie du transport aérien, de mener les changements qui nous semblent cruciaux et de préconiser la mise en œuvre et l’application efficaces des réglementations nationales, européennes et internationales pour éviter tout désavantage concurrentiel.


COMPÉTITIVITÉ DE L’AVIATION EUROPÉENNE

Stratégie européenne de l’Aviation

Air France-KLM soutient la stratégie de la Commission Européenne, publiée en 2015, visant à assurer le maintien de la compétitivité de l’aviation européenne et son apport indispensable à l’économie. Cette stratégie comprenait, entre autres, l’intention de réviser un instrument de défense commerciale spécifique à l’aviation (Règlement 868 / 2004), qui a finalement été adopté par le Conseil et le Parlement européen en mai 2019.

Air France-KLM soutient de manière générale toutes les initiatives de la Commission européenne de nature à renforcer la compétitivité des compagnies aériennes européennes tout en favorisant la transition énergétique du secteur aérien. Il en va ainsi en particulier du projet de « Ciel Unique Européen 2+ » qui pourrait permettre des économies substantielles d’émissions de CO2 en favorisant des trajectoires plus directes et optimisées au sein de l’espace aérien européen.

Air France-KLM regrette toutefois que la stratégie proposée par la Commission n’ait pas encore abouti à des propositions législatives concernant les abus de position dominante de certains aéroports lors de la fixation du montant des redevances aéroportuaires et les pratiques mises en œuvre par certaines compagnies aériennes qui cherchent à exonérer leurs équipages de l’application des cotisations et réglementations sociales. Il est essentiel que la nouvelle Commission européenne approfondisse ces questions importantes.

Capacité de l’aéroport de Schiphol

Il est essentiel pour le Groupe que des possibilités de croissance supplémentaires soient accordées à l’aéroport de Schiphol, pour permettre le développement de KLM.

La convention Alders de 2008 limite le développement de l’aéroport Schiphol à 500 000 mouvements d’aéronefs d’ici 2020 (ce niveau ayant presque déjà été atteint en 2019). En 2019, une décision de principe a été prise permettant la croissance de l’aéroport Schiphol, décision qui cependant n’a pas encore été formalisée par le Parlement.

Il a également été décidé dans la convention Alders que 70 000 mouvements devraient être opérés sur les aéroports de Lelystad et d’Eindhoven. Cependant, la mise en service de l’aéroport de Lelystad, prévue à l’origine en avril 2018, a été retardée à plusieurs reprises et pourrait ne pas être effective avant fin 2021.

Droit des consommateurs

Le Groupe contribue au travail des institutions européennes sur la révision du règlement relatif aux droits des passagers dans l’UE et invite ces institutions à finaliser leurs travaux. Il reste vigilant sur l’homogénéité de l’application des règles à l’ensemble des compagnies opérant au départ et à destination de l’Union Européenne. À cet égard, Air France et KLM font leur possible pour éviter tout désagrément à leurs clients.

Taxe environnementale en France

Dans le contexte des débats actuels sur la taxation des carburants et la possibilité de taxer le kérosène sur les vols intérieurs, il semble important de prendre en compte le fait que le transport aérien français est déjà lourdement taxé.

En effet, pour continuer à être l’acteur économique majeur qu’il représente dans le développement des nations et des territoires, le transport aérien doit pouvoir s’appuyer sur un cadre réglementaire et fiscal cohérent, global et incitatif, facilitant et accompagnant sa nécessaire transition énergétique.

Le kérosène aéronautique n’est certes pas taxé, pour des raisons historiques. Mais la contribution fiscale du transport aérien spécifique à son activité (taxe d’aviation civile, taxe de solidarité, EU ETS) représente en France, annuellement, 1 milliard d’euros.

A partir de 2021, pour les vols internationaux, le transport aérien s’est également engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre via un système global de compensation des émissions de carbone (CORSIA), adopté dans le cadre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), institution spécialisée des Nations Unies. Le coût estimé de ce système est de 100 à 150 millions d’euros par an pour le groupe Air France-KLM à l’horizon 2025.

Depuis janvier 2020, les billets d’avion émis par toutes les compagnies aériennes sont désormais assujettis à une taxe concernant tous les vols au départ de la France (et non les vols à l’arrivée), à l’exception des vols en correspondance. Le produit de cette taxe financera les investissements dans d’autres infrastructures de transport, y compris le rail. Une telle réglementation pourrait avoir un impact négatif significatif sur les activités et la croissance du Groupe, en engendrant des coûts plus importants et des distorsions de concurrence entre les compagnies aériennes dès lors qu’elle ne serait appliquée qu’à une zone géographique spécifique.

Le Groupe regrette que cette mesure fiscale supplémentaire ne participe pas à la transition environnementale du secteur à travers une contribution à un fonds destiné au carburant alternatif durable.

Taxe environnementale aux Pays-Bas

L’accord de coalition du gouvernement néerlandais actuel (2017-2021) précise que le secteur de l’aviation doit mettre en œuvre des mesures de développement durable dans la perspective de l’obtention de nouvelles possibilités de croissance. L’ambition néerlandaise visant l’instauration d’une taxe européenne n’a pas été retenue lors des négociations sur les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Malgré la mise en œuvre d’une nouvelle redevance pour les avions bruyants et polluants à l’aéroport de Schiphol en 2019, il a également été décidé qu’une taxe nationale sur les passagers aériens serait introduite en 2021. Redistribué au budget général de l’Etat, le produit de cette taxe ne bénéficiera donc pas à l’environnement. Cette taxe retirera donc au secteur de l’aviation des fonds qui auraient pu être investis pour la recherche de solutions durables, comme des avions plus propres, ou encore le développement des biocarburants.

Air France-KLM s’engage de façon évidente en faveur d’une aviation plus durable, le Groupe est en revanche opposé à toute taxe nationale sur les passagers aériens, qui ne contribuerait pas à la protection de l’environnement. Les voyageurs seraient en effet tentés de rejoindre par voie routière un aéroport à l’étranger. En outre, une étude réalisée par CE Delft a conclu que la taxe sur l’aviation envisagée n’aurait aucun impact positif sur l’environnement. L’introduction de la taxe néerlandaise sur les billets est contestable, dans un contexte aggravé par la crise du COVID-19, avec un impact supplémentaire sur la liquidité des compagnies aériennes et les investissements prévus pour rendre le secteur plus durable.


AVIATION DURABLE

Air France-KLM salue le regain d’intérêt pour le développement durable en Europe, qui s’exprime à travers le Green Deal européen présenté en décembre 2019. Le Groupe soutient les initiatives et propositions qui permettent au secteur de mettre en oeuvre des solutions de décarbonisation efficaces et soutenables économiquement, telles que l’achèvement du ciel unique européen et la production et le déploiement des carburants alternatifs durables en Europe. Les autres mesures, qui ne feraient qu’ajouter une charge financière sans aider le secteur à devenir plus durable, doivent être évitées.

Un système mondial de compensation carbone à partir de 2021

Air France-KLM se félicite de l’adoption du premier accord sectoriel de réduction des émissions de CO₂ au niveau mondial, permettant à l’aviation de respecter ses obligations climatiques tout en continuant de répondre à la demande de mobilité et de croissance économique à travers le monde. Cet accord dessine les contours d’un mécanisme mondial appelé CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), qui vise à stabiliser les émissions nettes de CO2 provenant de l’aviation internationale au niveau de 2020.

Le Groupe se félicite de la décision prise lors de la dernière Assemblée Générale de l’OACI, de lancer les travaux en vue de l’adoption d’un objectif de long terme, pour la réduction des émissions de CO₂ compatible avec l’objectif de l’Accord de Paris et qui pourrait être approuvé par les Etats membres lors de la prochaine assemblée en 2022.

Le Groupe demande aux régulateurs de prendre les mesures appropriées pour permettre une mise en place efficace de CORSIA, notamment des compensations crédibles et une gouvernance forte, afin de garantir une concurrence équitable à l’échelle mondiale et l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de CO₂.

Lors de sa 40e Assemblée générale en octobre 2019, l’OACI « détermine que le CORSIA est la seule mesure mondiale basée sur le marché (MBM) qui s’applique aux émissions de CO2 de l’aviation internationale afin d’éviter un ensemble disparate éventuel de MBM nationales et régionales qui feraient double emploi, et pour faire en sorte que les émissions de CO2 de l’aviation internationale ne soient prises en compte qu’une seule fois ». Dans ce contexte, Air France-KLM considère que les mêmes émissions de CO2 ne sauraient être soumises à la fois à l’ETS européen et à CORSIA. Par ailleurs – dans l’hypothèse d’une évolution des dispositions de l’ETS européen – Air France-KLM demande à ce qu’une étude d’impact détaillée des aménagements envisagés soit réalisée. En outre, le Groupe attire l’attention sur la nécessité de concevoir au préalable un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne, de manière à protéger les transporteurs aériens européens des « fuites de carbone » qui neutralisent voire aggravent les impacts environnementaux, et bénéficient à leurs concurrents internationaux.

Carburants alternatifs durables

Au-delà de l’accord CORSIA, un engagement affirmé et une action de toutes les parties prenantes sont nécessaires pour mettre en œuvre les quatre piliers de la stratégie unifiée de l’industrie, qui comprend également la technologie, les opérations et les infrastructures. Le développement de biocarburants durables fait également partie de cette stratégie. Le Groupe fait partie du Sustainable Aviation Fuel User Group (SAFUG) et participe activement à l’initiative européenne Advanced Biofuel FlightPath 2020, menée en partenariat avec la Commission Européenne, Airbus, IATA, d’autres compagnies européennes et des producteurs européens de biocarburant. L’Advanced Biofuel FlightPath a pour objectif de produire des carburants alternatifs durables, développer ce marché rapidement et permettre à l’industrie du transport aérien d’utiliser 2 millions de tonnes de biocarburants d’ici 2020. Cette initiative est actuellement présidée par KLM.

La collaboration de long terme entre KLM et SkyNRG a conduit KLM à s’engager à acquérir 75% de la de production de carburants alternatifs durables produits dans une nouvelle usine qui sera construite à Delfzijl dans le nord des Pays-Bas. Ce site, d’une capacité de production totale de 100 000 tonnes par an, devrait être opérationnel en 2023. De plus, KLM travaille avec d’autres partenaires néerlandais sur le développement de projets de carburants synthétiques aux Pays-Bas.

Air France a signé en 2017 un Engagement pour la Croissance Verte (ECV) avec les ministères de la Transition écologique et solidaire, des Transports et de l’Économie et des Finances, ainsi que quatre autres grands groupes industriels français (Airbus, Safran, Suez et Total). Cet ECV vise à promouvoir l’émergence de filières de carburant aéronautique durable en France, à des conditions économiquement viables et s’inscrit résolument dans les principes de l’économie circulaire. Ses conclusions ont été publiées en janvier 2020, ainsi qu’une feuille de route gouvernementale française pour fixer, sur la base des recommandations de l’ECV, les principes et l’ambition de l’intégration du carburant aéronautique durable et le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction de sites de production en France.

Air France-KLM est favorable au projet de la Commission Européenne d’inclure des mécanismes visant à accélérer le déploiement de carburants alternatifs durables dans la Directive sur les Énergies Renouvelables (RED II) récemment révisée. Le Groupe s’assure que l’Europe maintient une position concurrentielle sur la scène internationale en ce qui concerne les biocarburants pour le transport aérien. Enfin, Air France-KLM est très exigeant quant aux normes de durabilité du carburant alternatif durable qu’il utilise.


BREXIT

Air France-KLM continue de suivre avec attention les négociations sur le Brexit et les discussions sur les futures relations commerciales entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Une partie de ce processus consiste à informer les dirigeants et les parlementaires nationaux et européens du possible impact sur l’aviation européenne et à proposer des solutions pour assurer la poursuite de son bon fonctionnement à l’issue de la période de transition.

A cet effet, le Groupe souhaite un accord global et équitable sur le transport aérien entre l’UE et le Royaume-Uni, dans la mesure où le Royaume-Uni reste l’un des marchés les plus importants et qu’il est essentiel qu’une bonne connectivité et des conditions de concurrence équitables perdurent entre l’UE et le Royaume-Uni. Ces règles du jeu équitables devraient s’appliquer non seulement à l’accès aux marchés, mais également en matière de développement durable, de normes sociales élevées, de droits des passagers et des autres règles affectant le fonctionnement des compagnies aériennes. En attendant, nous nous préparons à limiter les éventuelles conséquences négatives.


© AIR FRANCE KLM